Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gestiondepatrimoinemontpellier.fr les présentes mentions légales.
Le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com est accessible à l’adresse suivante : www.gestionpatrimoinetoulouse.com (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Anthony RIGOUT – Conseiller en Gestion de Patrimoine
14 rue Jean Victorin Déqué 31500 TOULOUSE
RSAC Registre Spécial des Agents Commerciaux, SIRET 52065080500036, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 23008023 en qualité de Mandataire Intermédiaire en Assurance pour le cabinet Z&M Investissement
Z&M INVESTISSEMENT
1095 Rue Henri BECQUEREL 34000 MONTPELLIER
SARL Z & M INVESTISSEMENT au capital de 1000€ RCS 833 172 307 délivré par le greffe du tribunal de commerce de Montpellier – Société de courtage d’assurance enregistré à l’ORIAS sous le N°170 06 950 (www.orias. Fr) – Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce N° de la carte professionnelle CPI 3402 2018 000 033 593 délivrée par la CCI de l’Hérault – Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans 775 652 126, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 . – Numéro de T.V.A intracommunautaire FR 78 833172307
ÉDITEUR
Le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com est la propriété de Monsieur Anthony RIGOUT. Le Directeur de la publication est Anthony RIGOUT.
RÉALISATION DU SITE
La réalisation du site www.gestionpatrimoinetoulouse.com a propulsé par Webador, sous la direction d’Anthony RIGOUT.
Les photos présentes sur le site proviennent de Webador.
HÉBERGEMENT
Le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com est hébergé par : OVH
Le Directeur de publication est représenté par Anthony RIGOUT,
UTILISATEUR
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine.
INSCRIPTION
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de notre part.
Acceptation de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif la collecte et le traitement des données des utilisateurs
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées au site www.gestionpatrimoinetoulouse.com . Elles sont enregistrées dans le fichier pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients et proposer de nouveaux services. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, téléphone et email.
Le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante :
Par voie postale : Anthony RIGOUT – Conseiller en Gestion de Patrimoine
14 rue Jean Victorin Déqué, appt B08, 31500 TOULOUSE
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
• droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
• droit à la portabilité des données
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
• droit de déterminer le sort des données après la mort
• droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :
par voie postale à l’adresse suivante : Anthony RIGOUT – Conseiller en Gestion de Patrimoine
14 rue Jean Victorin Déqué, appt B08, 31500 TOULOUSE
ou par courrier électronique à rigout@zminvestissement.com
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise Anthony RIGOUT – Conseiller en Gestion de Patrimoine à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
- avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré
- avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété du cabinet Z&M Investissement, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
PRINCIPE INTERDICTION ET AUTORISATION SPÉCIALES
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Ce site est le site internet d’ Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine.
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies » telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine, ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du cabinet Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Z&M Investissement » ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du cabinet Z&M Investissement.
Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine.
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Anthony RIGOUT – conseiller en Gestion de Patrimoine ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
En l’absence de tout engagement contractuel, Anthony RIGOUT – Conseiller en Gestion de Patrimoine ,peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.
Les bases de données figurant sur le portail Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site www.gestionpatrimoinetoulouse.com vous souhaite une excellente navigation !